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Veuillez trouver ci-joint le texte d'une proposition de loi déposée par certains députés, au nombre desquels Mr Franck RIESTER, député maire de Coulommiers.
Cette loi vise "à abroger les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures
non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national."
Documents joints :
