Pieces a fournir

CARTE D'IDENTITE

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

10 ans.

Variables selon le lieu géographique de la demande.

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).

La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite.

PASSEPORT (possibilité de faire sa demande dans toutes les mairies référentes (équipées) : Coulommiers, Meaux, Torcy, Paris...)

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

88 EUR

Le timbre fiscal peut être acheté :

• dans un bureau de tabac,

• dans une trésorerie,

• dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Dans certains cas , le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

10 ans.

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Variables selon le lieu géographique de la demande.

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).

A noter : la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants (4 au minimum) afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. Peuvent obtenir cette distinction les mères ou les pères de famille dont tous les enfants sont français qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

La demande devra être obligatoirement accompagnée des pièces suivantes, sous réserve d'irrecevabilité :

* Une copie de la pièce d'identité des époux

* Les certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire

* Une copie intégrale du ou des livrets de famille

* Un justificatif de la Nationalité Française des enfants

* Une copie du ou des jugements ou arrêt prononçant le divorce ou la séparation de corps et contenant les motifs, en cas de divorce ou de séparation de corps.

* L'attestation de perception ou de non perception d'allocations familiales dûment complétée et signée par le (la) candidat(e)

Médaille de Bronze :  Foyer familiale élevant ou ayant élevé 4ou 5 enfants

Médaille d'Argent :    Foyer familiale élevant ou ayant élevé 6ou 7 enfants

Médaille d'Or :  Foyer familial élevant ou ayant élevé 8 enfants ou plus

Dossier de demande disponible à la Mairie.

IMPERATIF (sans possibilité de dérogation)

* L'attestation d'accueil doit être complétée sur place (à la Mairie), par le demandeur (en personne et non par son représentant) qui engagesa responsabilité par cet acte. 

Pièces à fournir :

1) Pour un propriétaire :

* Carte d'identité du demandeur

* Justificatif de domicile du demandeur

* Acte de propriété

* Déclaration de ressources

Un timbre OMI ou ANAEM de 45€

2) Pour un locataire :;

* Carte d'identité du demandeur

* Justificatif de domicile du demandeur

* Bail de location ou les trois dernières quittances de loyer acquittées

* Déclaration de ressources

* Un timbre OMI ou ANAEM de 45 €

Votre enfant vient d'avoir 16 ans. Il doit se faire recenser à la Mairie de son domicile. 

Pièces à fournir :

* Carte Nationale d'identité

* Photocopie du Livret de famille (toutes les pages)

* Justificatif de domicile des parents (ou de l'hébergeant + attestation d'hébergement)

Une attestation de recensement lui sera remise. Ce document est très important. Le jeune devra le conserver jusqu'à l'âge de 25 ans car la non présentation de ce diplôme l'empêchera de se présenter à divers examens et notamment celui du permis de conduire !

Veuillez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni des documents suivants :

* Carte Nationale d'Identité de l'enfant et de ses parents

* Livret de Famille

* Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

* Copie du jugement (si parents divorcés)

En cas de parents séparés ou divorcés, le parent ayant la garde de l'enfant devra présenter une autorisation écrite de son ex-conjoint qui stipule qu'il est d'accord pour l'établissement de l'autorisation de sortie de territoire. 

La carte AMETHYSTE (destinées aux anciens combattants et veuves de guerre âgés de 65 ans et plus) permet de voyager gratuitement sur les réseaux SNCF-RATP banlieue en Ile de France.

Participation aux frais de dossier 20€ (chèque libellé à l'ordre du trésor public).

Dossier de demande disponible à la Mairie

Pour une première demande :

* 1 photocopie intégrale du livret de famille ou une photocopie recto verso de la carte d'identité

* 1 photo d'identité récente (règlementaire 4,5 x 3,5 cm maximum) en précisant au dos le nom de l'intéressé(e)

* Pour les anciens combattants : photocopie de la carte du combattant

* Pour les veuves de guerre : photocopie du brevet d'inscription

* 1 attestation sur l'honneur précisant la date d'arrivée en seine et marne

* 1 chèque de 20€ libellé à l'ordre du Trésor Public

Pour un renouvellement :

* 1 photo d'identité récente

* Joindre la photocopie de l'ancienne carte

* 1 chèque de 20€ libellé à l'ordre du Trésor Public

Qui peut bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) :

Les personnes :

* De plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)

* Exerçant ou reprenant une activité professionnelle, pouvant ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité.

* Sans activité

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne sur les sites :

www.rsa.gouv.fr

www.caf.fr ou 

www.msa.fr 

Vous pouvez également appeler le numéro 3939 "Allô service public"

A l'issue de la simulation en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire. Vous pouvez aussi le demander à votre Caisse d'allocations familiales, à votre Caisse de mutualité sociale agricole, à votre Conseil Général ou au Centre communal d'action sociale de votre commune.

Si vous pouvez prétendre au RSA, le versement de votre allocation sera viré sur votre compte bancaire ou postal.

Le formulaire cerfa n° 14069*01 peut être retiré auprès de votre Mairie.

Liste des documents à founir avec votre demande de logement

Pour enregistrer votre demande de logement
- Le formulaire de demande de logement rempli et si besoin le complément pour les logements adaptés au(x) handicap(s) 
- Votre carte d’identité, votre passeport ou votre titre de séjour en cours de validité (pour les renouvellements également)

Pour instruire votre demande de logement (ces documents sont utiles pour mieux apprécier votre situation)  
- Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour toutes les personnes majeures à loger
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement
- Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
- Justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
- Livret de famille (pour les foyers avec enfants)
- Justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour les foyers avec enfants, éventuellement)
- Autres documents facultatifs à joindre si vous souhaitez préciser une situation particulière (par exemple : jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, etc.)

L'assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un "permis de détention" délivré par le Maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.

Le texte met notamment en place une formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", il prévoit une "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, et rend obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure et fixe à 10 ans de prison la peine encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.

Tout propriétaire d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit faire évaluer son chien par son vétérinaire et le déclarer en Mairie sous peine d'amende...